Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 98 Rejeté
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir, à chacun des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.