Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 95 Rejeté
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque groupe parlementaire dispose d’au moins un vice-président. ».
Exposé sommaire
Amendement qui se justifie par lui-même, dans la continuité de celui déposé à l’article 8 du Règlement de l’Assemblée nationale par les auteurs.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.