Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 143 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de cohérence avec l’article 1 er ter .
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.