Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 128 Rejeté
M. Marc Dolez GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« collaborateurs »,
insérer les mots :
« , ainsi que les collaborateurs des groupes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les collaborateurs employés par les groupes parlementaires sont couverts par les nouvelles dispositions introduites dans le Règlement.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.