Amendement n° 111 (Rect) (rect. 1) Retiré

L’article 164 du Règlement est ainsi rétabli : «  Art. 164 . – Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales. « Au cas où quelque difficulté se présenterait dans la confection du recueil, le Bureau de l’Assemblée nationale en serait saisi. » .

Cet amendement tend à réintroduire le « Barodet », supprimé par la résolution du 27 mai 2009, cédant ainsi à la mode consistant à ne plus s’embarrasser d’archives d’aucune sorte, alors qu’Internet ne peut permettre, sur le long terme, d’avoir accès aux professions de foi des différents candidats aux élections législatives.