Amendement n° 103 (Rect) (rect. 1) Rejeté

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils comportent la position exprimée par le ou les représentants de chaque groupe. ».

Au-delà de la contribution écrite des commissaires appartenant aux seuls groupes d’opposition et minoritaires, il apparaît très utile que les positions exprimées par l’ensemble des groupes, à l’occasion du vote d’ensemble du texte, puissent apparaître expressément. Cette proposition avait été formulée par l’actuel président-rapporteur, à l’occasion de l’examen de la proposition de résolution de Bernard Accoyer de mars 2009, et il semble opportun de la reprendre ici.