Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle · commune nouvelle
Amendement n° 30 Retiré
M. Jacques Pélissard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 octobre 2014· sort le 31 octobre 2014sous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« renouvellement »
insérer le mot :
« général ».
Exposé sommaire
Il convient de viser dans le texte le renouvellement général ce qui exclut le renouvellement partiel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.