Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 560 Retiré
Mme Frédérique Massat SRCet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La zone concernée par l’expérimentation a fait l’objet d’un déploiement des compteurs communicants afin de permettre un comptage effectif des consommations et productions des clients raccordés au réseau de distribution d’électricité. ».
Exposé sommaire
Le réseau de distribution est dimensionné pour permettre un acheminement d’électricité, quelle que soit la consommation ou la production locale.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Yves Blein, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Marie-Hélène Fabre, Alain Fauré, Hervé Féron, Jean Launay, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Christine Pirès Beaune, Christophe Premat, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.