Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 558 Adopté
Mme Frédérique Massat SRCet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après la référence :
« L. 2224‑34 »,
insérer les mots :
« et au deuxième alinéa du IV de l’article L. 2224‑31 ».
Exposé sommaire
Dans ces conditions, il convient d’associer ces autorités à l’organisation et à la réalisation des expérimentations menées dans ce domaine.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Yves Blein, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Marie-Hélène Fabre, Alain Fauré, Hervé Féron, Jean Launay, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Christine Pirès Beaune, Christophe Premat, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.