Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 552 Retiré
Mme Frédérique Massat SRCet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« et les autorités organisatrices mentionnées à l’article L. 2224‑31 ».
Exposé sommaire
Compte tenu de leur expérience dans ce domaine, les autorités organisatrices de la distribution d’énergie doivent pouvoir continuer à réaliser des actions de maîtrise de la demande dans le cadre des dispositions prévues à l’article L. 2224‑34 du code général des collectivités territoriales.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Yves Blein, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Marie-Hélène Fabre, Alain Fauré, Hervé Féron, Jean Launay, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Christine Pirès Beaune, Christophe Premat, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.