Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1885 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Ce comité doit obligatoirement comprendre au moins un représentant des zones non inter-connectées. ».
Exposé sommaire
Au regard des spécificités présentées par les ZNI et de l’importance pour ce zones de la CSPE, il convient que celles-ci soient représentées au Comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, André Chassaigne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.