Amendement n° 1482 Adopté

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « l’ » les mots : « un droit d' ».

Les auteurs de cet amendement souhaitent voir reconnu un véritable droit d’accès et à l’usage pour tous à l’énergie. Ils considèrent en effet qu’il s’agit d’un droit fondamental pour l’être humain qui conditionne l’accès à d’autres droits fondamentaux comme la santé, l’éducation et à la satisfaction de besoins fondamentaux. Nul ne peut être privé pour cause de pauvreté, de misère ou d’exclusion de l’accès à l’énergie. L’affirmation de ce principe dans la loi constituerait une véritable avancée en matière de reconnaissance des droits humains fondamentaux.