Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 1 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 juillet 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
N’y aura-t-il jamais un projet de loi s’abstenant de créer un « comité Théodule » ? Cela semble être la règle, encore plus depuis quelques mois.
Le principe consistant à passer par la voie réglementaire plutôt que par la voie législative pour de tels comités ne sera-t-il jamais respecté ?
Est-on certain de l’utilité de ce Haut Conseil de l’âge, sachant qu’il existe déjà un Comité national des retraités et des personnes âgées, dont l’activité semble réelle (prévu aux article D. 149‑1 et suivants du code de l’action sociale et des familles ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.