Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 52 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gouvernement s’est engagé à supprimer progressivement un certain nombre d’organismes consultatifs dont l’utilité n’est pas clairement établie.
Or, l’article 46 propose de créer un Haut Conseil de l’âge qui viendra interférer avec d’autres instances concernées par les problématiques envisagées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.