Economie : simplification de la vie des entreprises · simplification de la vie des entreprises
Amendement n° 118 Adopté
Mme Sophie Errante SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2014· sort le 22 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tout projet »
les mots :
« les installations ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.