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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 juin 2014 → 22 juillet 2014Adopté

25 juin 2014
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : simplification de la vie des entreprises
En commission : 92 amendements · 37 adoptés · 26 rejetés · 29 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
25 juin 2014
Etude d'impact
25 juin 2014
Renvoi en commission au fond· Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
1 juillet 2014
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 juillet 2014
Nomination de rapporteur· Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Rapporteur : Sophie Errante
8 juillet 2014
Réunion de commission· Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
ordre du jour
9 juillet 2014
Réunion de commission· Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
ordre du jour
16 juillet 2014
Réunion de commission· Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
ordre du jour
16 juillet 2014
Dépôt de rapport· Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
En séance, sur le texte de la commission : 151 amendements · 30 adoptés · 59 rejetés · 62 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
22 juillet 2014
Réunion de commission· Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
ordre du jour
22 juillet 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 juillet 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 juillet 2014
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2014 → 5 novembre 2014Modifié

23 juillet 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Simplification de la vie des entreprises
23 juillet 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : André Reichardt
14 octobre 2014
Saisine pour avis d'une commission· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
14 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapporteur : Gérard Cornu

Commission mixte paritaire

6 novembre 2014 → 18 décembre 2014Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

6 novembre 2014
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Simplification de la vie des entreprises et dispositions de clarification du droit et des procédures administratives
6 novembre 2014
Convocation d'une CMP
25 novembre 2014
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Rapporteurs : Sophie Errante, André Reichardt
25 novembre 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
25 novembre 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
27 novembre 2014

Promulgation

20 décembre 2014

20 décembre 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-1545
Loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

117

SRC

ECOLO

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

22/07/2014

897

L'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

· amendement

Rejeté

22/07/2014

896

Le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

· amendement

Rejeté

Textes (13)

Projet de loi · 25 juin 2014

simplification de la vie des entreprises

92 amendements

Etude d'impact · 25 juin 2014

simplification de la vie des entreprises

Projet de loi · 16 juillet 2014

simplification de la vie des entreprises

151 amendements

Rapport · 16 juillet 2014

rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060)

Projet de loi · 23 juillet 2014

Simplification de la vie des entreprises

Avis · 21 octobre 2014

avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771)

Avis · 28 octobre 2014

avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771)

Avis · 28 octobre 2014

avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771)

Avis · 28 octobre 2014

avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771)

Rapport · 29 octobre 2014

rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771)

Projet de loi · 6 novembre 2014

Simplification de la vie des entreprises et dispositions de clarification du droit et des procédures administratives

Rapport · 25 novembre 2014

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Rapport · 25 novembre 2014

Economie : simplification de la vie des entreprises

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Promulgation

Amendements (243)

Par groupe

Scrutins publics (2)

Textes (13)