Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 480 Tombé
M. Alain Tourret RRDPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »,
insérer les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Poitou-Charentes »
les mots :
« Pays-de-la-Loire ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
La carte des régions ainsi proposée prend en compte :
1° le caractère historique des régions qui la composent ;
2° un bassin de population cohérent ;
3° des territoires qui ont l’habitude de travailler entre eux ;
4° la proximité ;
5° l’échelon européen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.