Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 342 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »,
insérer les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Poitou-Charentes »
les mots :
« Pays-de-la-Loire ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
La constitution d’une grande région Val de Loire correspond à une forte cohérence naturelle et humaine.
La vallée de la Loire représente un potentiel naturel, patrimonial, agricole (vins de Loire), industriel, touristique, universitaire de haute qualité, largement connu et reconnu tant au plan national ou international.
Le site de la vallée de la Loire a d’ailleurs été labellisé Patrimoine mondial par l’Unesco en 2000.
Dans ces conditions, il apparaît logique et cohérent de créer une grande région du Val de Loire associant les régions Centre et Pays de la Loire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.