Amendement n° 452 (Rect) (rect. 1) Tombé

I. – À l’alinéa 2, substituer aux troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne et aux huitièmes à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «  136 Corrèze 11 Creuse 7 Dordogne 16 Gironde 50 Landes 15 Lot-et-Garonne 14 Pyrénées-Atlantiques 24 Haute-Vienne 15 176 Ain 16 Allier 11 Ardèche 10 Cantal 7 Drôme 14 Isère 28 Loire 19 Haute-Loire 8 Métropole de Lyon 30 Puy-de-Dôme 16 Rhône 12 Savoie 12 Haute-Savoie 19  ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la onzième ligne de la deuxième colonne et aux soixante-septième à soixante-dix-neuvième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «  163 Ariège 7 Aude 13 Aveyron 10 Gard 22 Haute-Garonne 37 Gers 8 Hérault 32 Lot 8 Lozère 5 Hautes-Pyrénées 9 Pyrénées-Orientales 15 Tarn 13 Tarn-et-Garonne 10  ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quinzième ligne de la deuxième colonne et aux quatre-vingt-douzième à quatre-vingt-dix-septième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «  129 Alpes-de-Haute-Provence 7 Hautes-Alpes 7 Alpes-Maritimes 30 Bouches-du-Rhône 52 Var 28 Vaucluse 17  ».

Le présent amendement vise un double objectif : d’une part, assurer une représentation acceptable des territoires ruraux au sein des futurs Conseils régionaux et d’autre part, garantir l’égalité de suffrage en vertu du principe constitutionnel qui stipule que l’élection d’un conseiller régional ne peut être ni supérieure, ni inférieure de plus de 20 % à la moyenne d’électeurs. La répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution se ressent particulièrement dans les départements ruraux faiblement peuplés. Pour éviter cet important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, il est proposé de ramener à 7 candidats dans toutes les sections départementales, à l’exception de la Lozère qui, compte tenu de sa démographie, doit être plafonnée à 5. Les départements situés en dessous de ce seuil de 7 candidats sont les suivants : Creuse, Cantal, Haute Loire, Ariège, Lozère, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes. L’ensemble des départements des régions concernées se voit dans le même temps augmenter du même nombre de candidats que les départements susvisés. Cet amendement a pour conséquence une augmentation limitée à 53 du nombre global de candidats. En fait, seules 4 régions sont concernées (Aquitaine-Limousin, Auvergne –Rhône Alpes, Midi Pyrénées-Languedoc Roussillon et PACA).