Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 385 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Philippe Noguès SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au sixième alinéa des première et deuxième colonnes et aux trente-septième à quarantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Bretagne et Pays de la Loire
150
Côtes d'Armor
13
Finistère
19
Ille-et-Vilaine
22
Morbihan
16
Loire Atlantique
27
Maine et Loire
17
Mayenne
8
Sarthe
13
Vendée
15
».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le quatorzième alinéa des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt-septième à quatre-vingt-et-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement proposant d’unir les régions Bretagne et Pays-de-Loire, déposé par les mêmes auteurs à l’article premier.
Cosignataires
Michel Lesage, Jean-René Marsac, Philippe Noguès, Hervé Pellois, Marcel Rogemont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.