Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 845 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Thierry Benoit UDIet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« détiennent »,
insérer les mots :
« ou commercialisent ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser, par cet amendement, que l’obligation de déclaration annuelle relative aux quantités d’azote ne risque pas de complexifier davantage le quotidien des agriculteurs.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Maurice Leroy, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.