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Amendement n° 841 Rejeté

M. Thierry Benoit UDIet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , des interprofessions reconnues du secteur agricole et agroalimentaire ».

Exposé sommaire

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt reconnaît aux interprofessions qui remplissent les règles de représentativité fixées par l’OCM unique, une véritable légitimité et un rôle prioritaire dans l’organisation des filières, condition incontournable de la performance économique de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Au vu de cette reconnaissance, il apparaît logique et indispensable que les interprofessions de ce secteur soient représentées au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Cet amendement vise donc à assurer aux interprofessions une représentation permanente au sein de cet établissement.

Cosignataires

Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Jean-Christophe Fromantin, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.