Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 726 Rejeté
M. Antoine Herth LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2024 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 15.
Exposé sommaire
La commission des affaires économiques a rétabli les codes des bonnes pratiques sylvicoles jusqu’au 31 décembre 2019.
Ce délai est beaucoup trop court au regard de la gestion forestière et de la mise en place des GIEEF prévus par le projet de loi. Il convient de maintenir ces documents de gestion au moins pour une période de 10 ans soit jusqu’au 31 décembre 2023 afin que la gestion coordonnée des bois et forêts, notamment par l’intermédiaire du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier, puisse se mettre réellement en place.
Cosignataires
Jean-Pierre Barbier, Marie-Christine Dalloz, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Antoine Herth, Philippe Le Ray, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Martial Saddier, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.