Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 517 Non soutenu
M. Patrick Hetzel LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’ajout d’un volet politique spécifique dans la politique d’installation, à destination de non-diplômés constituerait un retour en arrière en matière d’installation de jeunes agriculteurs, de consolidation et de reconnaissance d’un savoir-faire et d’une technicité de pointe.
Cosignataires
Jean-Pierre Barbier, Patrick Hetzel, Frédéric Lefebvre, Jacques Myard, André Schneider
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.