M. Martial SaddierLES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :
« de loups ».
Exposé sommaire
L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.