Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 258 Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2014· sort le 7 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 28.
Exposé sommaire
Le développement de moyens de culture innovants ne doit pas se faire dans la précipitation. Afin d’assurer la sécurité du consommateur, il est nécessaire que les solutions de biocontrôle fasse l’objet d’évaluations sérieuses avant leur mise sur le marché
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.