Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 16 Retiré
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 juin 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
La notion d’urgence en droit est trop floue pour être inséree dans une loi.
Cosignataires
Édouard Courtial, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, David Douillet, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Franck Marlin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Éric Straumann, Philippe Vitel, Éric Woerth
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.