Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 151 Rejeté
M. Martial Saddier LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article réécrit l’article L142‑3 du code de l’urbanisme afin d’y intégrer des dispositions concernant l’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France.
Or cette réécriture supprime des dispositions essentielles qui définissent le principe de fonctionnement des zones de préemption, et la mise en œuvre des politiques espaces naturels sensibles par les départements.
Il est donc essentiel que cet article soit supprimé afin que la mise en œuvre de la politique des ENS reste juridiquement viable.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Antoine Herth, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.