Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 469 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article permet d’instituer un droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles au bénéfice de l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France. Il ne semble pas nécessaire de créer un nouveau droit de préemption qui pourrait directement concurrencer celui déjà exercé par les SAFER.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.