ipolitiki

Amendement n° 1210 Tombé

M. Jean-Yves Caullet SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 33 C · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l'alinéa 4, substituer au mot  « doivent » le mot : « peuvent ».

Exposé sommaire

Les réserves d’actifs naturels, pour les maitres d’ouvrage, peuvent constituer une solution, lorsque leurs projets nécessitent des mesures de compensation écologique. Ces réserves sont une option, la contractualisation avec les gestionnaires d’espaces, dont les forestiers et les agriculteurs en sont d’autres.   Cet amendement permet d’ouvrir les possibilités de répondre aux objectifs.

Cosignataires

Philippe Baumel, Jean-Yves Caullet

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.