Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1424 Tombé
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 33 C · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer au mot
« doivent »
le mot :
« peuvent ».
Exposé sommaire
Les «réserves d’actifs naturels» peuvent être un outil pour faciliter la mise en œuvre des mesures de compensation écologique. Pour les maitres d’ouvrage, ces réserves peuvent constituer une solution, lorsque leurs projets nécessitent des mesures de compensation écologique. Toutefois, ces réserves doivent rester une option parmi d’autres. En effet, d’autres outils existent actuellement: il s’agit particulièrement de la contractualisation avec les gestionnaires d’espaces, dont les forestiers et les agriculteurs. Cet outil de contractualisation entre les maitres d’ouvrage et les acteurs du monde rural méritent d’être largement utilisés au profit du développement des territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.