Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1166 Tombé
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
L’un des objectifs du présent projet de loi est l’introduction en droit français de règles d’accès aux ressources génétiques agricoles et des modalités du partage des avantages. Celles-ci posent de très nombreuses questions de justice sociale et d’atteinte à la biodiversité qui ne sauraient être privées du débat parlementaire.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.