Amendement n° 1159 Adopté

À l’alinéa 78, substituer aux mots : « ou organe compétent »  les mots : « organe, association ou fondation reconnue d’utilité publique compétents ».

Les associations et fondations peuvent contribuer utilement à la consultation et à l’information des communautés d’habitants. En effet, il est parfois nécessaire d’avoir une intermédiation tant les modes de représentations des communautés locales peuvent être éloignées du mode de fonctionnement des sociétés occidentales, notamment sur un plan économique et juridique. Les associations qui ont établi des liens de confiance avec les communautés d’habitants peuvent servir à faire ce lien et à aider les communautés à décrypter les enjeux. Elles peuvent aussi éclairer la personne morale sur les enjeux et acteurs locaux.