Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1064 Tombé
M. Christophe Cavard ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 69 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« du public et ».
Exposé sommaire
Il est proposé de revenir à la rédaction issue du Conseil d’État en supprimant la mention explicite d’une consultation du public introduite en Commission du développement durable à l’Assemblée nationale. En effet, le 1° de l’article L. 341‑1‑2 concerne exclusivement des sites inscrits existants, qu’il est prévu de confirmer dans une liste établie par arrêté ministériel sans en changer le statut juridique. Une mention de la consultation du public au niveau législatif ne se justifie donc pas.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.