Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 225 Tombé
M. Jean-Claude Buisine SRCet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 69 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« du public et ».
Exposé sommaire
Il est proposé de revenir à la rédaction issue du Conseil d’État en supprimant la mention explicite d’une consultation du public introduite en Commission du développement durable à l’Assemblée nationale. En effet, le 1° de l’article L. 341‑1‑2 concerne exclusivement des sites inscrits existants, qu’il est prévu de confirmer dans une liste établie par arrêté ministériel sans en changer le statut juridique. Une mention de la consultation du public au niveau législatif ne se justifie donc pas.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Philippe Baumel, Jean-Claude Buisine, Jean-David Ciot, Jean-Jacques Cottel, Jacques Cresta, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Marie-Hélène Fabre, Chantal Guittet, Kléber Mesquida, Christian Paul, Philippe Plisson, Alain Rodet, Frédéric Roig, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.