Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 58 Adopté
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 juin 2014· sort le 3 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 quater · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Définition des »
les mots :
« Les ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à clarifier les références législatives applicables aux émetteurs de titres de monnaies locales complémentaires.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.