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Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire

Amendement n° 45 Sans sort

M. Christophe Cavard ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 juin 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 7

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le I de l’article L. 6323‑6 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014‑288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, est complété par les mots : « ainsi que les formations à l’entrepreneuriat dans le champ de l’économie sociale et solidaire ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inscrire, parmi les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) mis en place par loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, les formations permettant aux personnes en emploi ou à la recherche d’un emploi de pouvoir ensuite porter un projet en lien avec l’économie sociale et solidaire (formation à l’utilité sociale et environnementale, aux techniques managériales de l’ESS, à la reprise d’entreprise, etc.).

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.