Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 42 Retiré
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 juin 2014· sort le 3 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Chaque schéma prévoit de favoriser la création ou le développement d’un guichet territorial unique qui permet d’offrir aux entreprises un seul interlocuteur, quel que soit le maître d’ouvrage. ».
Exposé sommaire
La mise en place de guichets uniques permettrait aux entreprises de n’avoir qu’un seul interlocuteur.
Celui-ci aurait en outre la faculté de proposer directement une offre d’insertion et de faciliter le parcours des bénéficiaires vers l’emploi.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.