Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 434 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
Compte-tenu des évolutions introduites par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, cet amendement propose de conserver le nombre de sept membres au collège de l’ARAF, comme c’est le cas actuellement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.