Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 419 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 juin 2014· sort le 18 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 69
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 48
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et des biens »,
les mots :
« , des biens et du réseau ferroviaire, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« du réseau ferroviaire ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.