Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 409 Retiré
M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 32, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« , de solidarité, non concurrentielle ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’intégrer dans la loi le principe selon lequel le groupe remplit solidairement des missions de transport et de gestion des infrastructures ferroviaires et d’affirmer le caractère non séparable des établissements composant le groupe public ferroviaire.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.