Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 332 Retiré
M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , notamment de la durée du travail, des repos et compensations octroyés ».
Exposé sommaire
Précise les ambitions du décret-socle.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.