Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 318 Adopté
M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« Au moins un des membres désignés en application du 1° du présent article est choisi parmi les représentants des consommateurs ou des usagers. ».
Exposé sommaire
Le représentant des consommateurs ou des usagers aura pour mission de défendre l’intérêt exclusif des usagers, tant concernant les tarifs que concernant la qualité du service.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.