Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 309 Retiré
M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant :
« Le nombre des représentants des salariés est égal au tiers du nombre des membres et des voix du conseil de surveillance. ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le conseil de surveillance de la SNCF soit composé d’un tiers de représentants des salariés à l’instar des conseils d’administration de SNCF Mobilités et SNCF Réseau.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.