Amendement n° 792 Non soutenu

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « après avoir recueilli, dans le cas de violences physiques volontaires, les observations de la victime si cette dernière en a manifesté le souhait à l’occasion du procès. ».

Cet amendement vise à permettre à la victime d’une atteinte physique à la personne d’être associée aux décisions clefs en lien avec le prononcé et l’exécution de la peine. Les observations de la victime seraient recueillies à titre consultatif.