Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 791 Non soutenu
M. Michel Zumkeller UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2014· sort le 5 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« en s’appuyant sur les critères et outils criminologiques. ».
Exposé sommaire
Alors que la criminologie est au cœur de la chaine pénale dans de nombreux pays de l’OCDE (Canada, Royaume-Uni, Suède, Allemagne, etc.), ce domaine reste, en France, étonnamment à l’écart dans le suivi des personnes sous-main de justice et dans les évaluations de personnalité et de dangerosité.
Cet amendement prévoit donc l’évaluation de la personnalité et de la situation de la personne condamnée à la contrainte pénale, en s’appuyant sur les critères et outils criminologiques.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, Rudy Salles, François Sauvadet, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.