Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 739 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de réparer une partie du traumatisme de la victime ; ».
Exposé sommaire
Il convient, face à l’idéologie et au laxisme imprégnant le projet de réforme pénale de la Garde des Sceaux de rappeler l’un des buts essentiels poursuivis lors de l’application de la Justice : la réparation du préjudice subi par la victime. Il est nécessaire d’insister sur le fait que la première victime concernée n’est pas le coupable, mais bien celui qui a subit le dommage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.