Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 469 Non soutenu
M. Jacques Alain Bénisti LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2014· sort le 5 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« , comprenant une évaluation criminologique, ».
Exposé sommaire
Alors que la criminologie est au cœur de la chaine pénale dans de nombreux pays de l’OCDE (Canada, Royaume-Uni, Suède, Allemagne, etc.), ce domaine reste, en France, étonnamment à l’écart dans le suivi des personnes sous-main de justice et dans les évaluations de personnalité et de dangerosité.
Cet amendement vise à combler ce retard indigne d’un pays comme la France, qui se doit d’être en phase avec les enjeux sociétaux de son époque.
Cosignataires
Jacques Alain Bénisti, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Philippe Armand Martin, Sophie Rohfritsch, Jean-Charles Taugourdeau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.