Amendement n° 652 Rejeté

Chapitre II bis Dispositions relatives aux devoirs induits par la détention de l’autorité parentale

La présente proposition de Loi a pour objectif d’adapter le droit de la famille aux nouvelles configurations familiales et améliore, entre autre, le partage de l’autorité parentale. Cette Proposition de Loi va dans le bon sens puisqu’elle est devrait permettre de garantir une meilleure stabilité pour les enfants. Cependant, il manque un volet important à ce texte, qui comprend des mesures concernant l’application concrète de l’autorité parentale. En effet, s’il est important de savoir qui peut détenir l’autorité parentale, il l’est tout autant de déterminer ce qu’implique cette autorité parentale. C’est pour cette raison que cet amendement propose l’insertion au sein de cette Proposition de Loi d’un nouveau chapitre relatif à cette application de l’autorité parentale. L’autorité parentale est un droit, mais c’est avant tout un devoir qui doit être utilisé pour le bien de l’enfant. Ainsi, les dispositions contenues dans ce chapitre ont pour objectif d’inciter d’avantage les parents à assumer l’autorité parentale dont ils ont la charge pour garantir à leur enfant le meilleur avenir possible.