Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 94 Retiré
M. André Chassaigne GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2014· sort le 14 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« La chambre »
les mots :
« L’union ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5, au début de la première et à la dernière phrases de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
La dénomination « Chambre française de l’ESS » porte le risque d’une confusion avec le réseau des Chambres régionales. Il convient donc d’éviter l’emploi de ce terme.Le présent amendement propose de lui préférer la dénomination d’ « union nationale », qui facilitera par ailleurs la prononciation de l’acronyme.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.