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Amendement n° 94 Retiré

M. André Chassaigne GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2014· sort le 14 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « La chambre » les mots : « L’union ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5, au début de la première et à la dernière phrases de l’alinéa 6.

Exposé sommaire

La dénomination « Chambre française de l’ESS » porte le risque d’une confusion avec le réseau des Chambres régionales. Il convient donc d’éviter l’emploi de ce terme.Le présent amendement propose de lui préférer la dénomination d’ « union nationale », qui facilitera par ailleurs la prononciation de l’acronyme.

Cosignataires

François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.